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LES MARCHEURS AR PONT

 

STATUTS MODIFIES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE DU 12 JANVIER 2015

(modification adresse siège social)

 

 

 

 

TITRE I : CLAUSES GENERALES

 

ARTICLE 1

 

L’association dite « LES MARCHEURS AR PONT » fondée le 1^er janvier 1999 a pour but la marche de loisir et les manifestations récréatives.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège social à la MAIRIE, 26 rue du Docteur Néïs 29790 PONT CROIX. (1)

 

ARTICLE 2

 

Les moyens d’action de l’association sont marche de loisir et manifestations récréatives.

 

ARTICLE 3

 

L’association se compose de membres adhérents

 

Pour être membre, il faut être présenté pas deux membres de l’association et agréé par le conseil d’administration.

 

La cotisation annuelle est de 15 euros

 

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l’assemblée générale jusqu’à un maximum de une fois.

 

Le titre de membre (honoraire ou d’honneur) peut être décerné par le conseil d’administration aux personnels qui rendent ou qui ont rendu des services signalés  à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale dans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

ARTICLE 4

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

1/ par démission

 

2/ par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications sauf recours à l’assemblée générale.

 

 

 

ARTICLE 5

 

L’association est administrée par un conseil composé de membres élus au scrutin secret pour un an par l’assemblée générale et choisis dans les catégories de 50 membres dont se compose cette assemblée

 

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

 

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membre remplacés.

 

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le conseil choisit, parmi ses membres,  au scrutin secret, un bureau composé des président, vice président, secrétaire, trésorier

 

Le bureau est élu pour un an.

 

ARTICLE 6

 

Le conseil se réunit trimestriellement et chaque fois qu’il est convoqué par son président, ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations

 

Il est tenu procès verbal des séances.

 

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre côté et paraphé par la personne habilité à représenter l’association.

 

ARTICLE 7

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

Les fonctionnaires rétribués de l’association assistent, avec voix consultative aux séances de l’assemblée générales et du conseil d’administration.

 

ARTICLE 8

 

L’assemblée générale de l’association comprend les membres adhérents

 

Elle se réunit une fois et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres

 

Son ordre du jour est réglé par le conseil  d’administration.

 

Son bureau est celui du conseil.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration sur la situation financière et morale de l’association..

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement du conseil d’administration.

 

Le rapport annuel et les comptes son adressés chaque année à tous les membres de l’association

 

ARTICLE 9

 

Les dépenses sont ordonnancées par le président de l’association

 

L’association est représentée en justice et dans les actes de vie civile par le président.

 

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

ARTICLE 10

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matières.

 

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

 

 

 

 

 

ARTICLE 11

 

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département, où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts

 

Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, coté et paraphé  sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.

 

Ce registre devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande

 

ARTICLE 12

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale provoquée spécialement à cet effet

 

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaire chargée de la liquidation des biens de l’association

 

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

 

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social.

 

 

 

(1)   article modifié par l’assemblée générale du 12 janvier 2015.

 

 

Fait à PONT CROIX le 6 février 2015.

 

Le Président                Roger GONOD

La Secrétaire Eliane PICHAVANT